En application de l'article DF4, paragraphe 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'organisme suivant : Centre technique industriel de la construction Métallique, sis Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91190 Saint-Aubin, est reconnu compétent pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage.
Le CTICM ne peut intervenir que sur des projets où il n'est ni maître d'œuvre, ni lié à la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sociétés apparentées.