JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de compétence du CERIB en ingénierie de désenfumage

Résumé Le CERIB peut aider à installer des systèmes de désenfumage, mais ne peut pas être responsable du projet ou lié à la personne qui paye.

En application de l'article DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'organisme suivant : Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB), 1, rue des Longs-Réages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex, est reconnu compétent pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage.
Le CERIB ne peut intervenir que sur des projets où il n'est ni maître d'œuvre, ni lié à la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sociétés apparentées.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'organisme suivant : Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB), 1, rue des Longs-Réages, CS 10010, 28233 Epernon Cedex, est reconnu compétent pour exercer les activités d'ingénierie du désenfumage.

Le CERIB ne peut intervenir que sur des projets où il n'est ni maître d'œuvre, ni lié à la maîtrise d'ouvrage par l'intermédiaire de sociétés apparentées.