Article 1er

L'article 11 de la convention constitutive fixant la composition de la commission exécutive est rédigé comme suit :

« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

- le directeur de l'agence, président ;

- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- le directeur adjoint de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;

- le médecin inspecteur régional ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime ;

- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;

- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;

- le directeur délégué de la fédération régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;

- le directeur de la caisse mutuelle d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie. »

Article 2

L'article 12 de la convention constitutive est complété par l'alinéa suivant :

« Deux conseillers régionaux désignés par le conseil régional de Haute-Normandie sont convoqués et assistent avec voix consultative aux séances de la commission exécutive. »

Article 3

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Rouen, le 25 mai 2005.