Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie)Art. L.162-15Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladieL'article explique comment les conventions entre professionnels de santé et l'assurance maladie sont approuvées et publiées., l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 21 décembre 2004 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulance et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires.

Pour les syndicats :

M. Boccard

M. Schifano

Pour l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie :

M. Van Roekeghem