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À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVÉS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

JORF n°122 du 27 mai 2005

Avenant

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 21 décembre 2004 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulance et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires.

A V E N A N T N° 3

1 version

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVÉS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Pour les syndicats :

M. Boccard

M. Schifano

Pour l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie :

M. Van Roekeghem