JORF n°0130 du 29 mai 2020

Avenant n°3 du 27 mai 2020

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'économie et des finances, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommé l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »), publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010 telle qu'amendée par son avenant n° 1 en date du 30 janvier 2015 et son avenant n° 2 en date du 25 avril 2017 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la convention.
Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 3.1 de la convention

A l'article 3.1, au premier alinéa et au deuxième alinéa suivant le tableau n° 5, les mots : « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2020 ».

Article 2
Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.

Fait le 27 mai 2020 en 4 exemplaires.

Pour l'Etat : Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

N. Peres

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Pour l'Agence nationale de la recherche :

Le président-directeur général

T. Damerval