Entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, représentée par le directeur du transport aérien, désignée sous le terme de « délégant », d'une part,
et la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des armées, représentée par le directeur des opérations, le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) de la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA, représenté par le directeur du SEREBC, désignés sous le terme de « co-délégataires », d'autre part,
Article 1er
La délégation de gestion signée entre la DGAC et la DGA le 30 novembre 2015 été prolongée pour une durée de 5 ans par avenant en date du 22 septembre 2020.
Le présent avenant n° 2 reconduit la délégation de gestion pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 21 septembre 2027, tel que prévu par l'article 9 de la délégation : « durée de validité et résiliation de la délégation », sans modification des dispositions initiales.
Article 2
Aucun engagement ne sera réalisé au titre de la présente délégation à l'exception des éventuels réengagements nécessaires à la poursuite de l'exécution des conventions en cours.
Article 3
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
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