Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le secrétaire d'Etat chargé du numérique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, ci-après dénommé l'Etat, de première part,
Et :
L'EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par M. Christian Bodin, président-directeur général ci-après dénommé l'« Opérateur », de deuxième part,
Et :
Bpifrance Financement SA, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 839 907 320 €, représentée par M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général et ci-après dénommée le « gestionnaire subventions », Bpifrance Investissement dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 433 975 224 RCS Créteil, au capital de 20 000 000 €, représentée par M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général et ci-après dénommée le « gestionnaire fonds propres », ou collectivement dénommés ci-après « les gestionnaires » de troisième part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), publiée au Journal officiel du 22 décembre 2018 (ci-après la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 9.10 de la convention.
Cela étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification de l'article 2.1

Au deuxième alinéa de l'article 2.1, après les mots : « appels à projets compétitifs, » sont ajoutés les mots : « aussi appelés concours ».

Article 2
Modification de l'article 2.2

Le titre de l'article 2.2 est modifié comme suit : « élaboration du cahier des charges (aussi appelé règlement dans le cas des concours) ».

Article 3
Modification de l'article 4.2.1

Au premier alinéa de l'article 4.2.1, le chiffre « 2,5 % » est remplacé par le chiffre « 4,3 % ».
Après le septième alinéa de l'article 4.2.1 sont ajoutés les alinéas suivants :

- dépenses pour l'animation des communautés des candidats et lauréats, au niveau local et national, par des moyens dématérialisés ou en présentiels ;
- dépenses pour l'élaboration et le déploiement d'outils de mutualisation, d'échange d'informations, d'études, de bonnes pratiques ;
- dépenses de programmes d'accompagnement et de formation des équipes au sein des structures candidates ou lauréates. Ces programmes ont vocation à être élaborés de manière progressive en fonction des besoins exprimés, notamment à l'occasion d'un séminaire réunissant les premiers lauréats. Ces dépenses devront faire l'objet d'une validation par le comité de pilotage ;
- dépenses pour l'organisation de concours. »

Article 4
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent Avenant, valable jusqu'au terme de la convention, entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.