JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 13

Article 13

Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».
Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.


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Version 1

Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».

Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.