Article 13
Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».
Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.
1 version
Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations ».
Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.
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Au quatrième alinéa, les mots « versés aux bénéficiaires » sont supprimés.