Modification de l'article 3.6 « Retour sur investissement pour l'Etat ».

Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« L'Etat pourra attribuer une fraction de cet intéressement à l'Opérateur conformément à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 encadrant les dispositions financières pour l'ensemble des actions qui sont confiées à l'Opérateur au titre du PIA. »