N° 03879

Avis de mise en concurrence

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'Hélium et substances connexes, dit « Permis Coucourou » (département des Pyrénées-Atlantiques)

La société TBH2 Aquitaine SAS, dont le siège social est situé 2, avenue Pierre-Angot, technopole Helioparc, à Pau (64000), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes, dit « Permis Coucourou », portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques, pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (522 km2) est située dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur les 37 communes suivantes : Agnos, Ance-Féas, Aramits, Arette, Asasp-Arros, Barcus, Bidos, Chéraute, Escou, Escout, Esquiule, Estialescq, Estos, Eysus, Goès, Gotein-Libarrenx, Gurmençon, Haux, Herrère, Issor, La Guinge-Restoue, Lanne-en-Barétous, Lasseube, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Mauléon-Licharre, Menditte, Montory, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Osse-en-Aspe, Précilhon, Roquiague, Sarrance, Sanguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholus, Trois-Villes.
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, et O sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

|Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93| | | |----------------------------------------|-------|-------| | Sommets | X | Y | | A |385 180|6244841| | B |392223 |6235928| | C |399187 |6239336| | D |406107 |6240080| | E |408771 |6243746| | F |416847 |6239893| | G |413456 |6228713| | H |404941 |6229014| | I |405673 |6225793| | J |411734 |6223601| | K |411000 |6219836| | L |406009 |6221354| | M |405618 |6218318| | N |389508 |6221164| | O |384236 |6234930|

Tableau1. - Coordonnées en Lambert 93 - RGF93

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, bureau de l'aménagement de l'espace 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'énergie et du climat indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.
Les critères de sélection des demandes porteront sur les capacités techniques et financières, en particulier :

1. La qualité des études préalables réalisées pour la définition du périmètre et du programme de travaux, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux ainsi que la qualité technique et le degré d'innovation des programmes de travaux présentés ;
2. Le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux d'exploration. Les engagements financiers sont appréciés au vu des capacités financières du demandeur et de ses projets en cours de réalisation.