N° 02833

Préfecture de Loire-Atlantique

Avis de mise en concurrence

Demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins dit permis « Large Loire » sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Loire dans le département de la Loire-Atlantique et de la Vendée, sollicitée par le groupement d'intérêt économique « Loire Grand Large » (GIE LGL)

Le groupement d'intérêt économique (GIE) « Loire Grand Large » (LGL) a saisi le ministre chargé des mines de la demande simultanée de permis exclusif de recherches de sables siliceux marins dit permis « Large Loire » et des autorisations domaniale et d'ouverture de travaux de recherches pour une durée de 5 ans.
La superficie concernée (103,2 km2) est située sur les départements de Loire-Atlantique et de Vendée.
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets 1M, 2A, 3R, 4C, 5P, 6H, 7F, 8E sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection WGS 84 figurant dans le tableau ci-dessous :

|WGS 84| LATITUDE N | LONGITUDE W | |------|------------|-------------| | 1 M |46° 58.4688ʹ|002° 33.9246ʹ| | 2 A |46° 55.5985ʹ|002° 40.8250ʹ| | 3 R |47° 01.1352ʹ|002° 44.8187ʹ| | 4 C |47° 02.6515ʹ|002° 43.0266ʹ| | 5 P |47° 03.3884ʹ|002° 39.3084ʹ| | 6 H |46° 59.500ʹ |002° 36.200ʹ | | 7 F |46° 59.000ʹ |002° 35.800ʹ | | 8 E |46° 59.190ʹ |002° 34.450ʹ |

En application de l'article 10 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La lettre de demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- dans les communes suivantes :
- Batz-sur-Mer ;
- La Bernerie-en-Retz ;
- Le Croisic ;
- La Baule-Escoublac ;
- Les Moutiers-en-Retz ;
- La Plaine-sur-Mer ;
- Pornic ;
- Pornichet ;
- Le Pouliguen ;
- Préfailles ;
- Saint-Brévin-les-Pins ;
- Saint-Michel-Chef-Chef ;
- Saint-Nazaire ;
- Villeneuve-en-Retz ;
- Barbâtre ;
- Beauvoir-sur-Mer ;
- Bouin ;
- Brétignolles-sur-Mer ;
- La Barre-de-Monts ;
- L'Épine ;
- La Guérinière ;
- L'île d'Yeu ;
- Noirmoutier-en-L'Ile ;
- Notre-Dame-de-Monts ;
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
- Saint-Hilaire-de-Riez ;
- Saint-Jean-de-Monts ;
- à la préfecture de Loire-Atlantique, au bureau de l'accompagnement de la transition écologique et des procédures environnementales, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.