JORF n°0076 du 30 mars 2024

N° 01105

LE PRÉFET DE GUYANE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « Crique Sophie » déposée par la SAS GAÏA.

Par une demande en date du 20 juin 2022, reçue et enregistrée le 6 juillet 2022, la SAS GAÏA, sise 339, chemin Saint-Antoine, 97 300 Cayenne, a sollicité le renouvellement, pour une période de cinq ans et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « permis Crique Sophie », situé sur une partie du département de Guyane sur la commune de Saül.
La superficie du périmètre supplémentaire demandé est d'environ 1 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet|Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95|Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95| |------|--------------------------------------|--------------------------------------| | A | 231830 | 427150 | | B | 230820 | 427150 | | C | 230810 | 426150 | | D | 231830 | 426150 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'extension de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Il est expressément précisé que le présent avis ne porte, que sur la partie du périmètre décrit ci-dessus qui n'était pas comprise dans celui qui a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence à l'occasion de l'avis n° 28058 relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or « Crique Sophie » publié au Journal officiel de la République française du 13 janvier 2015 (texte 89).
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), unité industries extractives, sise impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

N° 01105

LE PRÉFET DE GUYANE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « Crique Sophie » déposée par la SAS GAÏA.

Par une demande en date du 20 juin 2022, reçue et enregistrée le 6 juillet 2022, la SAS GAÏA, sise 339, chemin Saint-Antoine, 97 300 Cayenne, a sollicité le renouvellement, pour une période de cinq ans et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « permis Crique Sophie », situé sur une partie du département de Guyane sur la commune de Saül.

La superficie du périmètre supplémentaire demandé est d'environ 1 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

Longitude (Est)

UTM 22N, RGFG 95

Latitude (Nord)

UTM 22N, RGFG 95

A

231830

427150

B

230820

427150

C

230810

426150

D

231830

426150

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'extension de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Il est expressément précisé que le présent avis ne porte, que sur la partie du périmètre décrit ci-dessus qui n'était pas comprise dans celui qui a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence à l'occasion de l'avis n° 28058 relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or « Crique Sophie » publié au Journal officiel de la République française du 13 janvier 2015 (texte 89).

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), unité industries extractives, sise impasse Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.