N° 03315

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau des procédures environnementales

Avis d'enquête publique

Demande de concession d'exploitation d'hydrocarbure

Par arrêté préfectoral n° 2020-1517 du 23 juillet 2020, il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 soit 34 jours consécutifs, sur la demande présentée par la Société GALLI COZ SA dont la direction est située 190, rue de Fontenay à Vincennes (94300), en vue d'obtenir une concession d'hydrocarbure liquide ou gazeux dite « concession de Montplonne » située sur le territoire des communes de BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, COMBLES-EN-BARROIS, FAINS-VEEL, LONGEVILLE-EN-BARROIS, MONTPLONNE et SAVONNIERES-DEVANT-BAR.
La personne responsable du projet est M. Philippe LABAT, courriel : [email protected], auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées.
Un exemplaire du dossier comprenant notamment une notice d'impact est déposé en mairie de Bar-Le-Duc siège de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête allégé sera également disponible dans les mairies des communes concernées par le projet et énumérées ci-après : BAZINCOURT-SUR-SAULX, COMBLES-EN-BARROIS, FAINS-VEEL, LONGEVILLE-EN-BARROIS, MONTPLONNE et SAVONNIERES-DEVANT-BAR où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies.
Les pièces du dossier d'enquête sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse (http://www.meuse.gouv.fr-rubrique « politiques publiques - environnement - consultation du public »).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, aux heures d'ouverture de la préfecture de la Meuse, 40, rue du bourg à Bar-le-Duc du lundi au vendredi de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Bar-Le-Duc. Ces observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de Bar-Le-Duc ou par courriel à l'adresse suivante [email protected].
M. Thierry MARCHAL a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairie de Bar-Le-Duc aux jours et heures suivants :

- le lundi 24 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- le vendredi 4 septembre 2020 de 14 h 00 à 17h00 ;
- le samedi 12 septembre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 ;
- le mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
- le samedi 26 septembre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Bar-Le-Duc et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (http://www.meuse.gouv.fr). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
A l'issue de l'enquête, le résultat sera transmis au ministère chargé des mines. La concession sera accordée par décret en Conseil d'Etat ou le rejet de la demande de concession sera prononcée par arrêté du ministre chargé des mines.