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JORF n°0044 du 21 février 2019

N° 00775

Préfecture du Tarn

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de substances minières dit « Permis de la Fabrié » (département du Tarn) déposée par la société Tungstène du Narbonnais

Par une demande du 7 août 2018, la société Tungstène du Narbonnais, dont le siège social est situé 1, boulevard Victor, 75015 Paris, a sollicité, pour une durée de cinq ans, l'octroi d'un permis exclusif de recherches de substances minières, tungstène, or, bismuth, étain, molybdène, zinc, cuivre, indium, scandium et substances connexes, dit « Permis de la Fabrié ». La demande porte sur une superficie totale de 4,5 km2 dans la commune de Fontrieu (Tarn).
Le périmètre sollicité se présente sous la forme d'un rectangle dont les coordonnées des sommets sont les suivantes, dans le système de référence légal RGF 93 (Lambert 93) :

| |LAMBERT 93 (m)| | |------|--------------|-------------| |Sommet| X | Y | | A | 659 285, 83 |6 286 265, 23| | B | 660 675, 53 |6 285 618, 70| | C | 659 412, 33 |6282, 999, 18| | D | 657 992, 77 |6 283 723, 02|

En application du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 (articles 18 et 19) relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, la demande de permis exclusif de recherches de substances minières est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public :

- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture du Tarn, service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement et des affaires foncières, 81013 Albi Cedex 09.

Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère à l'adresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel. Elles devront être présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes.

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N° 00775

Préfecture du Tarn

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de substances minières dit « Permis de la Fabrié » (département du Tarn) déposée par la société Tungstène du Narbonnais

Par une demande du 7 août 2018, la société Tungstène du Narbonnais, dont le siège social est situé 1, boulevard Victor, 75015 Paris, a sollicité, pour une durée de cinq ans, l'octroi d'un permis exclusif de recherches de substances minières, tungstène, or, bismuth, étain, molybdène, zinc, cuivre, indium, scandium et substances connexes, dit « Permis de la Fabrié ». La demande porte sur une superficie totale de 4,5 km2 dans la commune de Fontrieu (Tarn).

Le périmètre sollicité se présente sous la forme d'un rectangle dont les coordonnées des sommets sont les suivantes, dans le système de référence légal RGF 93 (Lambert 93) :

LAMBERT 93 (m)

Sommet

X

Y

A

659 285, 83

6 286 265, 23

B

660 675, 53

6 285 618, 70

C

659 412, 33

6282, 999, 18

D

657 992, 77

6 283 723, 02

En application du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 (articles 18 et 19) relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, la demande de permis exclusif de recherches de substances minières est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public :

- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- à la préfecture du Tarn, service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement et des affaires foncières, 81013 Albi Cedex 09.

Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère à l'adresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel. Elles devront être présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes.