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JORF n°0045 du 23 février 2018

N° 02736

PRÉFET DE LA DRÔME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

Relative à une autorisation de travaux de forage de la cavité HA15, sur la commune de Hauterives et une demande de prolongation de la concession de mines de sels de sodium dite « Concession du Châtelard », pour une durée de vingt-cinq ans, sur les communes de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne, présentées par la société CHLORALP, dont le siège social est sis rue Lavoisier 38800 Le Pont-de-Claix

Par arrêté n° 2018040-0008 du 9 février 2018, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, d'une durée de trente-trois jours est prescrite du vendredi 9 mars 2018 au mardi 10 avril 2018 inclus.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue des procédures sont :

- concernant la demande d'ouverture de travaux miniers, une autorisation du préfet de la Drôme assortie du respect de prescriptions ;
- concernant la concession de mines de sels de sodium dite « Concession du Châtelard », un décret en Conseil d'Etat portant autorisation de prolongation de la concession.

Le commissaire enquêteur est M. Jean BIZET, responsable industriel, retraité.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique, comprenant notamment, au titre de la demande d'ouverture de travaux miniers, une étude d'impact et une étude de dangers, et leurs résumés non techniques, et l'avis de l'autorité environnementale, est disponible en mairies de Hauterives, siège de l'enquête, et de Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne, et en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques), où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des services au public, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est disponible sur un poste informatique en version numérique en mairie de Hauterives, siège de l'enquête. Le dossier est aussi consultable au ministère chargé des mines (ministère de la transition écologique et solidaire, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).
Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Drôme à l'adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'ouverture d'enquête publique - espace consultation du public. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de Hauterives. Ce site internet ne permettant pas l'ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Hauterives.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées :

- par voie postale en préfecture (bureau des enquêtes publiques, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9). Le préfet fait annexer au registre d'enquête les observations qui lui sont adressées ;
- par courriel : [email protected], avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à l'occasion des permanences qu'il tiendra :

- en mairie de Hauterives, siège de l'enquête, les vendredi 9 mars 2018 de 9 heures à 12 heures et mardi 10 avril 2018 de 14 heures à 17 heures ;
- en mairie de Châteauneuf-de-Galaure le jeudi 15 mars 2018 de 9 heures à 12 heures ;
- en mairie de Saint-Martin-d'Août le mardi 20 mars 2018 de 14 heures à 17 heures ;
- en mairie de Tersanne le jeudi 29 mars 2018 de 14 heures à 17 heures.

L'avis d'enquête, l'avis de l'autorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse : www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique - espace procédure, pendant un an.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne et en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de :
Saline de Hauterives, Société CHLORALP, filiale du groupe VENCOREX, M. Eric MALANDAIN, responsable, pôle Chlore/soude, 835, route du Châtelard, 26390 Hauterives, téléphone : 04-75-68-81-33, courriel : [email protected].

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N° 02736

PRÉFET DE LA DRÔME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

Relative à une autorisation de travaux de forage de la cavité HA15, sur la commune de Hauterives et une demande de prolongation de la concession de mines de sels de sodium dite « Concession du Châtelard », pour une durée de vingt-cinq ans, sur les communes de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne, présentées par la société CHLORALP, dont le siège social est sis rue Lavoisier 38800 Le Pont-de-Claix

Par arrêté n° 2018040-0008 du 9 février 2018, une enquête publique environnementale unique sur le projet susvisé, d'une durée de trente-trois jours est prescrite du vendredi 9 mars 2018 au mardi 10 avril 2018 inclus.

Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue des procédures sont :

- concernant la demande d'ouverture de travaux miniers, une autorisation du préfet de la Drôme assortie du respect de prescriptions ;

- concernant la concession de mines de sels de sodium dite « Concession du Châtelard », un décret en Conseil d'Etat portant autorisation de prolongation de la concession.

Le commissaire enquêteur est M. Jean BIZET, responsable industriel, retraité.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique, comprenant notamment, au titre de la demande d'ouverture de travaux miniers, une étude d'impact et une étude de dangers, et leurs résumés non techniques, et l'avis de l'autorité environnementale, est disponible en mairies de Hauterives, siège de l'enquête, et de Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne, et en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques), où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des services au public, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le dossier est disponible sur un poste informatique en version numérique en mairie de Hauterives, siège de l'enquête. Le dossier est aussi consultable au ministère chargé des mines (ministère de la transition écologique et solidaire, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).

Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Drôme à l'adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'ouverture d'enquête publique - espace consultation du public. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de Hauterives. Ce site internet ne permettant pas l'ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Hauterives.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées :

- par voie postale en préfecture (bureau des enquêtes publiques, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9). Le préfet fait annexer au registre d'enquête les observations qui lui sont adressées ;

- par courriel : [email protected], avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à l'occasion des permanences qu'il tiendra :

- en mairie de Hauterives, siège de l'enquête, les vendredi 9 mars 2018 de 9 heures à 12 heures et mardi 10 avril 2018 de 14 heures à 17 heures ;

- en mairie de Châteauneuf-de-Galaure le jeudi 15 mars 2018 de 9 heures à 12 heures ;

- en mairie de Saint-Martin-d'Août le mardi 20 mars 2018 de 14 heures à 17 heures ;

- en mairie de Tersanne le jeudi 29 mars 2018 de 14 heures à 17 heures.

L'avis d'enquête, l'avis de l'autorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis les décisions seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse : www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique - espace procédure, pendant un an.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne et en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de :

Saline de Hauterives, Société CHLORALP, filiale du groupe VENCOREX, M. Eric MALANDAIN, responsable, pôle Chlore/soude, 835, route du Châtelard, 26390 Hauterives, téléphone : 04-75-68-81-33, courriel : [email protected].