Section précédente
Sous-section 3
Contrôle scientifique et technique
D442-13 — D442-16
Section parente
Chapitre Ier
Statut des collections
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Sous-section 1
Dispositions générales
D451-1 — R451-2
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques
