JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008 et 26 août 2010) et du règlement des jeux Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010 (avec publication au Journal officiel de la Polynésie française).
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004, le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009 et du 26 août 2010) ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).
Le présent règlement est également pris en complément du jeu Keno fait le 24 septembre 2007, modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 26 octobre 2008, 18 novembre 2008 et 26 août 2010) et du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).
Le présent règlement est enfin pris en complément du jeu Amigo fait le 19 juillet 2010 (avec publication au Journal officiel de la République française du 7 septembre 2010).
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte).
2.2. Les joueurs faisant enregistrer entre le lundi 29 novembre 2010 et le dimanche 12 décembre 2010 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto®, Euro Millions, Keno et Amigo selon l'offre de jeu disponible dans les points de vente agréés par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 6 prises de jeu Loto® ou Euro Millions, ou Keno ou Amigo effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte) et à Monaco. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Amigo ou Keno si le point de vente ne commercialise pas le jeu Amigo, d'un montant minimum de 2 € (ou 200 F CFP) effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Amigo ou Keno, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Amigo ou Keno.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Amigo ou Keno. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Amigo ou Keno n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Amigo ou Keno participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno enregistrées avant le début de l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 », pour des tirages Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010 ― TSA 60 03 ― 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à « La Pacifique des jeux ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010 ― angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 11 mars 2011. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve des jeux Loto®, Euro Millions et Keno et sur le fonds d'animation du jeu Amigo.
Le prélèvement est effectué au prorata des prises de jeu réalisées sur Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno durant la période de promotion et correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes à Keno pour les bons de réduction Keno et par le pourcentage des mises participantes à Amigo pour les bons à valoir Amigo, qui sont alloués aux gagnants de ces jeux par arrêté du ministre chargé du budget.
2.11. La participation à l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno.
2.12. L'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » peut être arrêtée prématurément par La Française des Jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010, TSA60 030 ― 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » ou à « La Pacifique des jeux ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010, angle rue Colette et rue du 22-septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».
Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 novembre 2010.

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Version 1

Article 1er

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004, le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009 et du 26 août 2010) ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).

Le présent règlement est également pris en complément du jeu Keno fait le 24 septembre 2007, modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la République française des 30 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 26 octobre 2008, 18 novembre 2008 et 26 août 2010) et du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008 et le 21 juillet 2010 (avec publications au Journal officiel de la Polynésie française).

Le présent règlement est enfin pris en complément du jeu Amigo fait le 19 juillet 2010 (avec publication au Journal officiel de la République française du 7 septembre 2010).

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.2. Les joueurs faisant enregistrer entre le lundi 29 novembre 2010 et le dimanche 12 décembre 2010 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto®, Euro Millions, Keno et Amigo selon l'offre de jeu disponible dans les points de vente agréés par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 6 prises de jeu Loto® ou Euro Millions, ou Keno ou Amigo effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte) et à Monaco. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Amigo ou Keno si le point de vente ne commercialise pas le jeu Amigo, d'un montant minimum de 2 € (ou 200 F CFP) effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.

2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Amigo ou Keno, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Amigo ou Keno.

2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Amigo ou Keno. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Amigo ou Keno n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Amigo ou Keno participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

2.8. Les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno enregistrées avant le début de l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 », pour des tirages Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010 ― TSA 60 03 ― 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à « La Pacifique des jeux ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010 ― angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 11 mars 2011. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve des jeux Loto®, Euro Millions et Keno et sur le fonds d'animation du jeu Amigo.

Le prélèvement est effectué au prorata des prises de jeu réalisées sur Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno durant la période de promotion et correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes à Keno pour les bons de réduction Keno et par le pourcentage des mises participantes à Amigo pour les bons à valoir Amigo, qui sont alloués aux gagnants de ces jeux par arrêté du ministre chargé du budget.

2.11. La participation à l'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno.

2.12. L'opération « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » peut être arrêtée prématurément par La Française des Jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions, Amigo et Keno.

2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010, TSA60 030 ― 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » ou à « La Pacifique des jeux ― Promotion Bon de réduction Décembre 2010, angle rue Colette et rue du 22-septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».

Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 novembre 2010.