Article 3

I. - Les tarifs des prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré applicables depuis le 1er avril 1995 constitueront la base de calcul des revalorisations et harmonisation suivantes prenant effet au 1er avril 1996 :
Médecine : 2 p. 100 pour les prix de journée ;
Chirurgie : 2 p. 100 pour les prix de journée ;
Gynécologie-obstétrique : 2 p. 100 pour les prix de journée ;
Moyen séjour : 2 p. 100 pour les prix de journée ;
Psychiatrie : 2 p. 100 pour les prix de journée.
Les tarifs K.F.S.O. sont revalorisés de 2 p. 100. Cette revalorisation se traduit par une majoration forfaitaire du montant unitaire du KFSO.
Le F.S.T. est revalorisé de 2 p. 100.
Les forfaits médicaments, les forfaits transport de sang, les forfaits de séance et les suppléments de chambre individuelle pour isolement médical sont revalorisés comme les prix de journée applicables dans la discipline dont ils relèvent.
II. - En outre, une enveloppe annuelle d'harmonisation a été fixée à 285 MF à compter du 1er avril 1996.
III. - Les forfaits d'accueil et de suivi no 1 et no 2 ainsi que le forfait pour frais de petit matériel sont revalorisés de 2 p. 100 au 1er avril 1996. III bis. - La valeur de la lettre clé KFSE est égale à 75 p. 100 de la valeur de la lettre clé KFSO.
IV. - Les actes d'endoscopie digestive figurant à l'annexe III de l'accord tripartite du 14 décembre 1992 voient leur rémunération maintenue sur la base de 20 p. 100 de la valeur de la lettre clé KFSO et ce jusqu'au 31 décembre 1996.