Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du marché en cours d'exécution
Résumé L'article 32 parle de comment arrêter un contrat avant la fin sans causer de problèmes.
Résiliation à l'initiative de l'opérateur ou du pouvoir adjudicateur
Le marché déterminera les conditions dans lesquelles il pourra être résilié en cours d'exécution, en prévoyant un délai de préavis suffisant, permettant d'éviter toute rupture de prise en charge par les régimes.
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