Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de fonctionnement de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi
Résumé La CPPS a un secrétariat et un expert fournis par l'administration, fait ses propres règles et forme ses membres régulièrement.
Moyens de fonctionnement de la CPPS
La CPPS dispose d'un secrétariat administratif et d'un actuaire fournis par l'administration.
Elle adopte son règlement intérieur.
Ses membres bénéficient d'une formation chaque année sur les éventuelles évolutions réglementaires et d'une formation complète d'au moins deux jours lors de l'installation et du renouvellement de la CPPS à l'issue des élections professionnelles.
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