JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi médical des agents en congé de santé prolongé

Résumé Un employé absent plus de 3 mois pour raisons de santé passe une visite médicale pour s'assurer que son travail convient à son état et pour obtenir des aménagements si nécessaire.

Suivi médical

L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste.


Historique des versions

Version 1

Suivi médical

L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste.