JORF n°0076 du 30 mars 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation sur l'honneur pour le télétravail

Résumé Les employés doivent prouver qu'ils ont un bon espace de travail et une bonne connexion internet pour travailler de chez eux.

ANNEXE 3
MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A (ville),
Le (date),
Je soussigné, [Nom, Prénom, corps, grade] affecté à
en qualité de
déclare sur l'honneur que je dispose à mon domicile sis [Adresse] d'un espace adapté me permettant d'exercer mes missions dans de bonnes conditions.
Cette attestation est établie pour valoir ce que de droit.
Signature :
XXX,
Le,
Je soussigné, [Nom, Prénom, corps, grade] affecté à
en qualité de
déclare sur l'honneur que l'installation électrique de mon espace de travail est conforme aux normes de sécurité.
Cette attestation est établie pour valoir ce que de droit.
XXX,
Le,
Je soussigné, [Nom, Prénom, corps, grade] affecté à
en qualité de
déclare sur l'honneur que je dispose d'une connexion internet permettant l'exercice du télétravail.
Cette attestation est établie pour valoir ce que de droit.