ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 3 JUIN 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MIRABELLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VIAMIRABELLE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention du 3 juin 2019 susmentionnée, le nom de service « viàMirabelle » est remplacé par le nom : « viàMoselle TV ».

Fait à Nancy, le 6 juillet 2020.

Pour l'éditeur :
Le président,
P. Weiten

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
C. Ledamoisel