JORF n°0130 du 29 mai 2020

ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 4 DÉCEMBRE 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS A.TÉLÉ, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société A.Télé, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 4 décembre 2017 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :


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ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 4 DÉCEMBRE 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS A.TÉLÉ, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société A.Télé, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 4 décembre 2017 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :