Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération n° HABS-2024-003
Résumé La décision de 2024 sur les agents de la CNIL est annulée.
La délibération n° HABS-2024-003 du 18 juillet 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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