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Délibération n°HABS-2025-001 du 9 janvier 2025

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Désignation des agents habilités à établir des rapports par la CNIL

JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Après avoir entendu les observations de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement,
Décide :

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Version 1

Après avoir entendu les observations de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement,

Décide :