Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération n° HABS-2024-001
Résumé On retire l'autorisation donnée à certains agents de la CNIL par une décision précédente.
La délibération n° HABS-2024-001 du 25 janvier 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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