Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération HABS-2023-004
Résumé Cet article annule une décision de 2023 concernant des agents de la CNIL.
La délibération n° HABS-2023-004 du 9 novembre 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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