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Délibération n°HABS-2023-003 du 15 juin 2023

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Article 2

Abrogation de la délibération d'habilitation

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des agents habilités à établir des rapports pour la CNIL

Résumé La CNIL a nommé des agents pour faire des rapports selon des règles précises.

Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
Mme Rose-Marie ABEL ;
Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER ;
Mme Virginie CLAUDE-LOONIS ;
Mme Audrey DANEL ;
Mme Rosine DOLBEC ;
M. Antoine DROIN ;
M. Lionel FERREIRA ;
M. Rodolphe GÉNISSEL ;
Mme Marie GAILLARDON ;
Mme Sarah GUILLOU ;
M. Jérémie KOUZMINE ;
Mme Morgane LE HIR ;
Mme Noémie LICHON ;
Mme Isabelle MANTZ ;
Mme Clothilde MAULIN ;
Mme Oriane MAURICE ;
Mme Nina MCEVOY.

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Version 1

Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :

Mme Rose-Marie ABEL ;

Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER  ;

Mme Virginie CLAUDE-LOONIS  ;

Mme Audrey DANEL ;

Mme Rosine DOLBEC ;

M. Antoine DROIN  ;

M. Lionel FERREIRA ;

M. Rodolphe GÉNISSEL  ;

Mme Marie GAILLARDON  ;

Mme Sarah GUILLOU ;

M. Jérémie KOUZMINE ;

Mme Morgane LE HIR ;

Mme Noémie LICHON ;

Mme Isabelle MANTZ ;

Mme Clothilde MAULIN ;

Mme Oriane MAURICE ;

Mme Nina MCEVOY.