Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délibération habilitant des agents à procéder à des missions de vérification
Résumé La décision qui permettait à certains agents de vérifier des choses est annulée.
La délibération n° HAB-2022-003 du 23 mai 2022 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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