Art. 1er. - Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique:

M. Benoist (Michel).
M. Bernard (Michel).
Mme Cadoux (Louise).
M. Cathala (Thierry).
M. May (Michel).
M. Pinet (Marcel).
M. Ribs (Jacques).