JORF n°0038 du 14 février 2025

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Prévisions financières Géométhane 2024‑2027

Résumé Ce tableau présente les recettes et dépenses prévues pour l’opérateur de stockage de gaz Géométhane sur quatre ans.
Mots-clés : Finances Gaz naturel Stockage

| Géométhane, en M€courants | Taux | 2024 | 2025 |2026|2027| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----|----| | Recettes issues du terme tarifaire de compensation | 100 % |Le montant de la compensation est calculé annuellement au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).| | | | | Recettes issues de commercialisation des capacités de stockage | 100 % | Le montant est fixé annuellement au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N). | | | | | Charges de capital normatives « infrastructures » | 100 % | 26,8 | 35,0 |36,5|38,3| | Charges d'énergies et les achats et ventes de quotas de CO2 | 100 % | - | 1,5 |1,9 |1,9 | | 90 % (8) | 1,7 | 1,3 |Mis à jour chaque année| | | | Charges de consommables et de traitement des effluents | 100 % | - | 0,2 |0,2 |0,2 | | 80 % | 0,2 | 0,2 |Mis à jour chaque année| | | | Référence pour le calcul des écarts de charges de capital « hors infrastructures » dus à l'inflation | 100% | 1,9 | 1,8 |1,8 |1,8 | | Charges et produits associés aux contrats avec les autres opérateurs régulés (charges) | 100 % | 6,7 | 6,8 |6,5 |6,7 | | Quote-part des provisions pour démantèlement constituées par l'opérateur | 100 % | 0 | 0 | 0 | 0 | | Bonus et pénalités résultant des différents mécanismes de régulation incitative | 100 % | 0 | 0 | 0 | 0 | | Plus-values de cession d'actifs immobiliers ou de terrains | 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | | Frais d'études sans suite et coûts échoués dont la CRE approuverait la couverture | 100 % | 0 | 0 | 0 | 0 | |Constitution de stocks de gaz complémentaires consécutifs à la mise en œuvre d'obligations réglementaires telles que prévues à l'article L. 421-6 du code de l'énergie| 100 % | 0 | 0 | 0 | 0 | | Charges de R&D |100 % des charges non utilisées en fin de période| 1,0 | 0,2 |0,2 |0,2 |

(8) La couverture est de 90 % pour la fraction de l'écart entre le réalisé et la trajectoire prévisionnelle inférieure ou égale (en valeur absolue) à 50 % de la trajectoire prévisionnelle, et de 100 % au-delà.


Historique des versions

Version 1

Géométhane, en M€courants

Taux

2024

2025

2026

2027

Recettes issues du terme tarifaire de compensation

100 %

Le montant de la compensation est calculé annuellement au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).

Recettes issues de commercialisation des capacités de stockage

100 %

Le montant est fixé annuellement au terme de la campagne d'enchères (mois de mars de l'année N).

Charges de capital normatives « infrastructures »

100 %

26,8

35,0

36,5

38,3

Charges d'énergies et les achats et ventes de quotas de CO2

100 %

-

1,5

1,9

1,9

90 % (8)

1,7

1,3

Mis à jour chaque année

Charges de consommables et de traitement des effluents

100 %

-

0,2

0,2

0,2

80 %

0,2

0,2

Mis à jour chaque année

Référence pour le calcul des écarts de charges de capital « hors infrastructures » dus à l'inflation

100%

1,9

1,8

1,8

1,8

Charges et produits associés aux contrats avec les autres opérateurs régulés (charges)

100 %

6,7

6,8

6,5

6,7

Quote-part des provisions pour démantèlement constituées par l'opérateur

100 %

0

0

0

0

Bonus et pénalités résultant des différents mécanismes de régulation incitative

100 %

0

0

0

0

Plus-values de cession d'actifs immobiliers ou de terrains

80 %

0

0

0

0

Frais d'études sans suite et coûts échoués dont la CRE approuverait la couverture

100 %

0

0

0

0

Constitution de stocks de gaz complémentaires consécutifs à la mise en œuvre d'obligations réglementaires telles que prévues à l'article L. 421-6 du code de l'énergie

100 %

0

0

0

0

Charges de R&D

100 % des charges non utilisées en fin de période

1,0

0,2

0,2

0,2

(8) La couverture est de 90 % pour la fraction de l'écart entre le réalisé et la trajectoire prévisionnelle inférieure ou égale (en valeur absolue) à 50 % de la trajectoire prévisionnelle, et de 100 % au-delà.