JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

La délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer est abrogée.