JORF n°0020 du 24 janvier 2025

ANNEXE
COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER FÉVRIER 2025 JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TURPE 7 HTB, PRÉVUE AU 1ER AOÛT 2025

  1. Composante annuelle de gestion (CG)

Tableau 1. - Composante annuelle de gestion

|α1 (€/an) / contrat|Contrat d'accès au réseau| |-------------------|-------------------------| | HTB | 11 545,32 (3) |

(3) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 11 545,34 €/an/contrat.


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ANNEXE

COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER FÉVRIER 2025 JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TURPE 7 HTB, PRÉVUE AU 1ER AOÛT 2025

1. Composante annuelle de gestion (CG)

Tableau 1. - Composante annuelle de gestion

α1 (€/an) / contrat

Contrat d'accès au réseau

HTB

11 545,32 (3)

(3) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 11 545,34 €/an/contrat.