JORF n°0077 du 31 mars 2024

ANNEXE 5
MODALITÉS DE CALCUL DES RÉFÉRENCES POUR LA MISE À JOUR DES CHARGES D'AVANTAGE EN NATURE ÉNERGIE

[Annexe confidentielle]


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Version 1

ANNEXE 5

MODALITÉS DE CALCUL DES RÉFÉRENCES POUR LA MISE À JOUR DES CHARGES D'AVANTAGE EN NATURE ÉNERGIE

[Annexe confidentielle]