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Trajectoire de GRTgaz pour 2024-2027
La trajectoire retenue par la CRE donne notamment les moyens à GRTgaz :
- de disposer des effectifs nécessaires à la réalisation de ses missions, y compris en termes de développement du biométhane et de modélisation de son réseau ;
- de maintenir une politique de rémunération alignée avec les pratiques historiques constatées en tenant compte des effets des données récentes sur le SNB et autres éléments de rémunération ;
- de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre l'intégration du biométhane dans ses réseaux en cohérence avec les orientations de politique énergétique ;
- de garantir la sécurité industrielle de ses installations, avec un maintien du niveau de dépenses observées dans la dernière période tarifaire ;
- de poursuivre la refonte et de maintenir à niveau son système d'information, y compris en ce qui concerne la cybersécurité (+ 12 % de charges d'exploitation de SI par rapport au réalisé 2022 inflaté) ;
- de mener des travaux de R&D portant sur la sécurité, la performance du réseau, l'intégration des gaz renouvelables et la préparation du réseau aux évolutions structurelles liées à la transition énergétique ;
- d'étudier la possibilité de convertir une partie de ses actifs à l'hydrogène ou au CO2 (9,4 M€ sur la période).
Le tarif ATRT8 prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous permettant d'intégrer les charges liées à la mise en œuvre du règlement européen visant à réduire les émissions de méthane (voir partie 2.3.2).
Ainsi, la trajectoire fixée par la CRE prévoit une hausse de 29 % des charges nettes d'exploitation de GRTgaz entre 2022 et 2024 (+ 9 % hors « achats système »). Les charges nettes d'exploitation évoluent ensuite de - 6 % par an en moyenne sur la période 2024-2027 (+ 2 % par an hors « achats système »).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Nota. - Le niveau réalisé inflaté est corrigé de l'effet de l'évolution des charges prévisionnelles d'un contrat avec un autre opérateur régulé.
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