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Recommandations de la CNIL sur l'ouverture et la réutilisation des données personnelles en ligne

JORF n°0139 du 15 juin 2024

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :

- https://www.cnil.fr/fr/recommandations-diffuseurs-donnees-ouvertes ;
- https://www.cnil.fr/fr/recommandations-reutilisateurs-donnees-internet.

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