Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président par intérim de la formation restreinte
Résumé M. Cabourdin devient président temporaire jusqu'aux prochaines élections.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN est élu président par intérim de la formation restreinte de la Commission jusqu'aux prochaines élections à la formation restreinte.
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