Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article change une règle du Code du cinéma, sans dire exactement quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 311-14 > >
1 version
1 modifié
1 cité