Retour à la section

Annexe

Article suivant

Approbation du modèle de contrat GRD-F par la CRE

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des documents annexés à la délibération n°2023-268 du 13 septembre 2023

Résumé Le document liste les règles pour utiliser le réseau électrique et échanger des données pour les contrats uniques, en précisant les détails pour les sites en haute et basse tension.

ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique ;
Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en contrat unique » ;
Annexe 2 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution basse tension pour les clients en contrat unique » ;
Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique » ;
Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande » ;
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.2 » ;
Annexe 7 : « Modalités de communication et d'informations nécessaires à la mise en œuvre du contrat GRD-F » ;
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme d'échanges du GRD » ;
Annexe 9 : Coordonnées GRD - RE - FR - « Liste des interlocuteurs, des adresses et des médias de transmission des flux ».
Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.</fournisseur>

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXES

LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <Fournisseur> relatif à l'accès au Réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique ;

Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat uniques alimentés en HTA » ;

Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en contrat unique » ;

Annexe 2 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;

Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution basse tension pour les clients en contrat unique » ;

Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA » ;

Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique » ;

Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande » ;

Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.2 » ;

Annexe 7 : « Modalités de communication et d'informations nécessaires à la mise en œuvre du contrat GRD-F » ;

Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme d'échanges du GRD » ;

Annexe 9 : Coordonnées GRD - RE - FR - « Liste des interlocuteurs, des adresses et des médias de transmission des flux ».

Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.