Retour à la section

Annexe

Article suivant

Approbation du modèle de contrat GRD-F de la Régie électrique de Mont Louis

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des documents annexés à la délibération

Résumé La liste des documents pour l'accès au réseau électrique et un modèle de garantie bancaire.

ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique ;
Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en contrat unique » ;
Annexe 2 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution basse tension pour les clients en contrat unique » ;
Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande ».
Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.</fournisseur>

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXES

LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <Fournisseur> relatif à l'accès au Réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique ;

Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat uniques alimentés en HTA » ;

Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en contrat unique » ;

Annexe 2 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;

Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution basse tension pour les clients en contrat unique » ;

Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA » ;

Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande ».

Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.