ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique.
Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat uniques alimentés en HTA ».
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique ».
Annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA ».
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les clients en contrat unique ».
Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA ».
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique ».
Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande ».
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.2 ».
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD ».
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme d'échanges du GRD ».
Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs des parties au présent contrat GRD-F et média de transmission des flux ».
Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.</fournisseur>