ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] <fournisseur> relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique.
Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat uniques alimentés en HTA ».
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution HTA pour les clients en contrat unique ».
Annexe 2 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA ».
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution basse tension pour les clients en contrat unique ».
Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA ».
Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande ».
Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.</fournisseur>