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Solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 au 1er janvier 2022
Le total pris en compte dans le calcul du CRCP de fin de période au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz est de 37,4 k€.
Le bonus total perçu par Sorégies au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz pour la période tarifaire ATRD5 est donc de 78,8 €.
Solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 au 1er janvier 2022
Le solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 de Sorégies au 1er janvier 2022 s'élève donc à - 850 k€2022 et se décompose de la manière suivante :
| Composantes du CRCP total à apurer au 1er juillet 2022 |Montant (k€) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Solde du CRCP au 1er janvier 2021 [A] |- 818 k€2021| | Revenu autorisé calculé ex post pour la part proportionnelle aux quantités acheminées au titre de l'année 2021 [B] |1 593 k€2021 | |Recettes perçues par Sorégies au titre des termes tarifaires proportionnels aux quantités de gaz acheminées au titre de l'année 2021 [C]|1 640 k€2021 | | Solde de fin de période des charges relatives aux impayés | 0 k€2021 | | Régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz | 37 k€2021 | | Régulation incitative des dépenses de R&D | 0 k€2021 | | Solde du CRCP au 31 décembre 2021 [A] + [B] - [C] |- 828 k€2021| | Actualisation au taux de 2,7 % | - 22 k€ | | Solde du CRCP au 1er janvier 2022 |- 850 k€2022|
Ecart entre les CRCP provisoire et définitif de la période ATRD5 pris en compte pour l'évolution annuelle au 1er juillet 2023
Le solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 de Sorégies au 1er janvier 2022 s'élève à - 850 k€ (cf. ci-dessus). Dans le cadre de la délibération ATRD6, la CRE a pris en compte pour définir la trajectoire tarifaire un solde prévisionnel de ce CRCP au 1er janvier 2022 de - 602 k€. La différence entre ces deux montants est prise en compte dans le cadre de la présente mise à jour annuelle du tarif ATRD6 de Sorégies au 1er juillet 2023.
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