JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz

Résumé Gaz de Barr avait une dette de 858 k€ en octobre 2021, ce qui est différent de ce qui était prévu.

Le total pris en compte dans le calcul du CRCP de fin de période au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz est de + 58,9 k€.
Le bonus total perçu par Gaz de Barr au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz pour la période tarifaire ATRD5 est donc de 170,6 k€.
Solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 au 1er octobre 2021
Le solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 de Gaz de Barr au 1er octobre 2021 s'élève donc à - 858,4 k€2022 et se décompose de la manière suivante :

| Composantes du CRCP total à apurer au 1er juillet 2022 |Montant (k€) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Solde du CRCP au 1er octobre 2020 [A] |- 461 k€2021| | Revenu autorisé calculé ex post pour la part proportionnelle aux quantités acheminées au titre de l'année 2021 [B] |3 304 k€2021 | |Recettes perçues par Gaz de Barr au titre des termes tarifaires proportionnels aux quantités de gaz acheminées au titre de l'année 2021 [C]|3 737 k€2021 | | Solde de fin de période des charges relatives aux impayés | 0 k€2021 | | Régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz | 59 k€2021 | | Régulation incitative des dépenses de R&D | 0 k€2021 | | Solde du CRCP au 30 septembre 2021 [A] + [B] - [C] |- 836 k€2021| | Actualisation au taux de 2,7 % | - 23 k€ | | Solde du CRCP au 1er octobre 2021 |- 858 k€2022|

Ecart entre les CRCP provisoire et définitif de la période ATRD5 pris en compte pour l'évolution annuelle au 1er juillet 2023
Le solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 de Gaz de Barr au 1er octobre 2021 s'élevait à - 858 k€ (cf. ci-dessus). Dans le cadre de la délibération ATRD6, la CRE a pris en compte pour définir la trajectoire tarifaire un solde prévisionnel de ce CRCP au 1er octobre 2021 de - 187 k€. La différence entre ces deux montants est prise en compte dans le cadre de la présente mise à jour annuelle du tarif ATRD6 de Gaz de Barr au 1er juillet 2023.


Historique des versions

Version 1

Le total pris en compte dans le calcul du CRCP de fin de période au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz est de + 58,9 k€.

Le bonus total perçu par Gaz de Barr au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz pour la période tarifaire ATRD5 est donc de 170,6 k€.

Solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 au 1er octobre 2021

Le solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 de Gaz de Barr au 1er octobre 2021 s'élève donc à - 858,4 k€2022 et se décompose de la manière suivante :

Composantes du CRCP total à apurer au 1er juillet 2022

Montant (k€)

Solde du CRCP au 1er octobre 2020 [A]

- 461 k€2021

Revenu autorisé calculé ex post pour la part proportionnelle aux quantités acheminées au titre de l'année 2021 [B]

3 304 k€2021

Recettes perçues par Gaz de Barr au titre des termes tarifaires proportionnels aux quantités de gaz acheminées au titre de l'année 2021 [C]

3 737 k€2021

Solde de fin de période des charges relatives aux impayés

0 k€2021

Régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz

59 k€2021

Régulation incitative des dépenses de R&D

0 k€2021

Solde du CRCP au 30 septembre 2021 [A] + [B] - [C]

- 836 k€2021

Actualisation au taux de 2,7 %

- 23 k€

Solde du CRCP au 1er octobre 2021

- 858 k€2022

Ecart entre les CRCP provisoire et définitif de la période ATRD5 pris en compte pour l'évolution annuelle au 1er juillet 2023

Le solde définitif du CRCP du tarif ATRD5 de Gaz de Barr au 1er octobre 2021 s'élevait à - 858 k€ (cf. ci-dessus). Dans le cadre de la délibération ATRD6, la CRE a pris en compte pour définir la trajectoire tarifaire un solde prévisionnel de ce CRCP au 1er octobre 2021 de - 187 k€. La différence entre ces deux montants est prise en compte dans le cadre de la présente mise à jour annuelle du tarif ATRD6 de Gaz de Barr au 1er juillet 2023.