Retour à la section

Délibération n°2023-15 du 19 juillet 2023

Article suivant

Article 1

Modification de la nomenclature des diplômes

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Après en avoir délibéré,
Décide :

1 version

Historique des versions

Version 1

Après en avoir délibéré,

Décide :