ANNEXE 6
TARIFS DES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES DES GRD

1. Prestations spécifiques de GRDF

Les prestations spécifiques de GRDF sont définies en annexe 4.1 de la délibération.
Pour les prestations payantes, les tarifs des prestations au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision », sont les suivants :

| Tarif au 1er juillet 2023 | | |----------------------------------------------------|--------------------| | Prestations spécifiques de GRDF facturées à l'acte | | |Journées d'information du personnel des fournisseurs| 1 391,17 €HT | | Prestations relatives au raccordement |Sur forfait et devis|

2. Prestations spécifiques de Régaz-Bordeaux

Les prestations spécifiques de Régaz-Bordeaux figurent en annexe 4.2 de la délibération.
Pour les prestations payantes, les tarifs des prestations au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, sont les suivants :

| Tarif au 1er juillet 2023 | | | |---------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------| | Prestations spécifiques de Régaz Bordeaux | | | | Traitement des cas de fraude | Manipulation sur ouvrage gaz |476,32 €HT| | Manipulation sur appareil de comptage | T1/T2 |64,32 €HT | | T3T4/TP - ≤ 160 m3/h | 257,51 €HT | | | T3T4/TP - > 160 m3/h | 376,06 €HT | | |Raccordement câble fourche sortie d'impulsion (compteur débit ≥ m3/h)| 173,09 €HT | | | Mise en service avec déplacement | sans pose compteur |17,45 €HT | | avec pose compteur de débit maximum < 16 m3/h | 17,45 €HT | | | avec pose compteur de débit compris entre 16 m3/h et 40 m3/h | 431,67 €HT | | | avec pose compteur de débit ≥ 65 m3/h | 431,67 €HT | | | Journées d'information du personnel des fournisseurs | Sur devis | | | Prestations relatives au raccordement dont le forfait B10 |Sur forfait et devis 811,67 €HT| |

3. Prestations spécifiques de R-GDS

Les prestations spécifiques de R-GDS figurent en annexe 4.3 de la délibération.
Pour les prestations payantes, les tarifs des prestations au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, sont les suivants :

| Tarif au 1er juillet 2023 | | |---------------------------------------------------------------------------|----------| | Prestations spécifiques de Réseau GDS | | | Mise en service du convertisseur de volume gaz |745,99 €HT| | Mise à disposition de données de consommation journalière et/ou horaire |32,69 €HT | | Frais de traitement de dossier de fraude |121,12 €HT| |Détection de fuite sur l'installation intérieure enterrée en domaine privée|Sur devis | | Journées d'information du personnel des fournisseurs |Sur devis |

4. Prestations spécifiques de CALÉO

Pour la prestation « Frais liés à la violation de scellés ou fraude avérée » figurant en annexe 4.4, le tarif au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages indiqués dans la partie « Projet de Décision », de la délibération est le suivant :

| Tarif au 1er juillet 2023 | | |----------------------------------------------------|----------| | Prestations spécifiques de Caléo | | |Frais liés à a violation de scellés ou fraude avérée|517,05 €HT|

5. Prestations spécifiques de Trois Frontières Distribution Gaz

Les prestations spécifiques de Trois Frontières Distribution Gaz figurent en annexe 4.5 de la délibération.
Pour la prestation « Pose forfaitaire d'un émetteur ou d'un câble fourche », le tarif au 1er juillet 2023, résultant de l'application des pourcentages d'évolution indiqués dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, est le suivant :

| Tarif au 1er juillet 2023 | | |------------------------------------------------------------|---------| |Prestations spécifiques de Trois Frontières Distribution Gaz| | | Pose forfaitaire d'un émetteur ou d'un câble fourche |76,94 €HT|