JORF n°0149 du 29 juin 2023

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Tarifs des prestations relatives à l'injection de gaz renouvelable dans les réseaux de distribution

Résumé Les prix pour injecter du gaz renouvelable dans les réseaux changent selon les types d'études et de services.

| Tarif au 1er juillet 2023 | | | | |-------------------------------------|------------------------------------|-----------------|----------------| | Etude technique |Branchement avec un débit ≤ 16 Nm3/h|Avec déplacement |Sans déplacement| | 47,63 €HT | 141,43 €HT | | | |Branchement avec un débit > 16 Nm3/h| Débit < 250 Nm3/h |Débit ≥ 250 Nm3/h| | | 282,83 €HT | 372,14 €HT | | | | | | | |

| Tarif au 1er juillet 2023 | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Prestations relatives à l'injection de gaz renouvelable dans les réseaux de distribution | | | | Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection des projets envisageant de produire de l'électricité de l'électricité à partir de biogaz | 1 146,63 €HT | | | Etude de faisabilité (optionnelle) |en l'absence de réalisation d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » ou d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an|3 310,96 €HT | | en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » dont le résultat date de moins d'un an | 2 757,03 €HT | | | Etude détaillée (optionnelle) |en l'absence de réalisation d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » ou d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an|11 604,04 €HT| | en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » dont le résultat date de moins d'un an | 11 050,12 €HT | | | en cas de réalisation préalable d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an | 10 412,43 €HT | | |en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » et d'une « Etude de faisabilité » dont les résultats datent de moins d'un an| 10 412,43 €HT | | | Réalisation de raccordement d'un producteur de gaz renouvelable (optionnelle) | Sur devis | | | Analyse de la qualité du gaz renouvelable (optionnelle) (*) | analyse à fréquence déterminée (par mesure) |1 199,27 €HT | | analyse pour non-conformité (par mesure) | 1 199,27 €HT | | | Service d'injection de gaz renouvelable (tarif trimestriel) (optionnelle) | Avec odorisation |13 119,87 €HT| | Sans odorisation | 11 767,88 €HT | |

(*) Pour cette prestation, les ELD ont la possibilité de la facturer sur devis.


Historique des versions

Version 1

Tarif au 1er juillet 2023

Etude technique

Branchement avec un débit ≤ 16 Nm3/h

Avec déplacement

Sans déplacement

47,63 €HT

141,43 €HT

Branchement avec un débit > 16 Nm3/h

Débit < 250 Nm3/h

Débit ≥ 250 Nm3/h

282,83 €HT

372,14 €HT

Tarif au 1er juillet 2023

Prestations relatives à l'injection de gaz renouvelable dans les réseaux de distribution

Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection des projets envisageant de produire de l'électricité de l'électricité à partir de biogaz

1 146,63 €HT

Etude de faisabilité (optionnelle)

en l'absence de réalisation d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » ou d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an

3 310,96 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » dont le résultat date de moins d'un an

2 757,03 €HT

Etude détaillée (optionnelle)

en l'absence de réalisation d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » ou d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an

11 604,04 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » dont le résultat date de moins d'un an

11 050,12 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an

10 412,43 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » et d'une « Etude de faisabilité » dont les résultats datent de moins d'un an

10 412,43 €HT

Réalisation de raccordement d'un producteur de gaz renouvelable (optionnelle)

Sur devis

Analyse de la qualité du gaz renouvelable (optionnelle) (*)

analyse à fréquence déterminée (par mesure)

1 199,27 €HT

analyse pour non-conformité (par mesure)

1 199,27 €HT

Service d'injection de gaz renouvelable (tarif trimestriel) (optionnelle)

Avec odorisation

13 119,87 €HT

Sans odorisation

11 767,88 €HT

(*) Pour cette prestation, les ELD ont la possibilité de la facturer sur devis.