JORF n°0149 du 29 juin 2023

ANNEXE 5
TARIFS DES PRESTATIONS PAYANTES DU TRONC COMMUN

  1. Tarifs des prestations payantes du tronc commun pour GRDF, pour les autres GRD monoénergie et pour les GRD biénergie dont les tarifs sont alignés sur ceux de GRDF

Les GRD de gaz naturel monoénergie sont :

- GRDF ;
- Régaz-Bordeaux ;
- R-GDS ;
- Caléo (Guebwiller) ;
- Trois Frontières Distribution Gaz (Huningue, St Louis, Hegenheim, Village-Neuf).

Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité, dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont :

- Gaz de Barr ;
- Énergies Services Lannemezan ;
- Gazélec de Péronne ;
- Énergies Services Lavaur ;
- Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux ;
- Régie Municipale Multiservices de La Réole ;
- Gascogne Energies Services ;
- Régie Intercommunale d'Energies et de Services (REGI.E.S.) du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain.

Ainsi, les tarifs des prestations payantes du tronc commun au 1er juillet 2023 qui résultent de l'application des pourcentages d'évolution et des modifications exposées dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, sont les suivants :

| Tarifs au 1er juillet 2023 |Option T1 ou T2,
ou fréquence de relève
semestrielle ou équipés
d'un compteur évolué|Option T3, T4 ou TP,
ou fréquence de relève
non semestrielle,
hors ceux équipés
d'un compteur évolué| | |--------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| |Prestations essentielles au bon fonctionnement du marché| | | | | Mise en service sans déplacement | 17,45 €HT | - | | | Mise en service avec déplacement | sans pose compteur | 17,45 €HT |193,51 €HT| | avec pose compteur de débit maximum < 16 m3/h | 17,45 €HT | - | | | avec pose compteur de débit maximum ≥ 16 m3/h | 431,67 €HT | - | | | avec pose compteur de débit maximum ≤ 160 m3/h | - | 431,67 €HT | | | avec pose compteur de débit maximum > 160 m3/h | - | 759,16 €HT | | | Relevé spécial (hors changement de fournisseur) | point non relevable à distance (*) | 32,16 €HT |116,09 €HT| | point relevable à distance | - | 47,63 €HT | | | Coupure pour impayés | 50,97 €HT | 137,42 €HT | | | Prise de règlement | 50,97 €HT | 137,42 €HT | | | Rétablissement à la suite d'une coupure pour impayés | Non facturé | 137,42 €HT | |

(*) Pour les utilisateurs équipés d'un compteur communicant et dont le relevé ne peut pas être relevable à distance, l'intervention sur site est non facturée dans la limite d'une fois par an et par PCE.


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Version 1

ANNEXE 5

TARIFS DES PRESTATIONS PAYANTES DU TRONC COMMUN

1. Tarifs des prestations payantes du tronc commun pour GRDF, pour les autres GRD monoénergie et pour les GRD biénergie dont les tarifs sont alignés sur ceux de GRDF

Les GRD de gaz naturel monoénergie sont :

- GRDF ;

- Régaz-Bordeaux ;

- R-GDS ;

- Caléo (Guebwiller) ;

- Trois Frontières Distribution Gaz (Huningue, St Louis, Hegenheim, Village-Neuf).

Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité, dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont :

- Gaz de Barr ;

- Énergies Services Lannemezan ;

- Gazélec de Péronne ;

- Énergies Services Lavaur ;

- Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux ;

- Régie Municipale Multiservices de La Réole ;

- Gascogne Energies Services ;

- Régie Intercommunale d'Energies et de Services (REGI.E.S.) du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain.

Ainsi, les tarifs des prestations payantes du tronc commun au 1er juillet 2023 qui résultent de l'application des pourcentages d'évolution et des modifications exposées dans la partie « Projet de Décision » de la délibération, sont les suivants :

Tarifs au 1er juillet 2023

Option T1 ou T2,

ou fréquence de relève

semestrielle ou équipés

d'un compteur évolué

Option T3, T4 ou TP,

ou fréquence de relève

non semestrielle,

hors ceux équipés

d'un compteur évolué

Prestations essentielles au bon fonctionnement du marché

Mise en service sans déplacement

17,45 €HT

-

Mise en service avec déplacement

sans pose compteur

17,45 €HT

193,51 €HT

avec pose compteur de débit maximum < 16 m3/h

17,45 €HT

-

avec pose compteur de débit maximum ≥ 16 m3/h

431,67 €HT

-

avec pose compteur de débit maximum ≤ 160 m3/h

-

431,67 €HT

avec pose compteur de débit maximum > 160 m3/h

-

759,16 €HT

Relevé spécial (hors changement de fournisseur)

point non relevable à distance (*)

32,16 €HT

116,09 €HT

point relevable à distance

-

47,63 €HT

Coupure pour impayés

50,97 €HT

137,42 €HT

Prise de règlement

50,97 €HT

137,42 €HT

Rétablissement à la suite d'une coupure pour impayés

Non facturé

137,42 €HT

(*) Pour les utilisateurs équipés d'un compteur communicant et dont le relevé ne peut pas être relevable à distance, l'intervention sur site est non facturée dans la limite d'une fois par an et par PCE.