o) Programmation d'un rendez-vous téléphonique

Cette prestation consiste à planifier un rendez-vous téléphonique, entre un consommateur et un représentant du GRD, en vue de réaliser une préétude ou étude de raccordement ne nécessitant pas le déplacement d'un technicien.
En fonction des informations communiquées lors de cet entretien et selon la configuration technique de l'installation du consommateur et du réseau de distribution, le GRD pourra, soit réaliser une Proposition Technique et Financière, soit programmer le déplacement d'un technicien pour compléter ou réaliser cette étude (dans les conditions définies par la prestation « Etude technique », seule la première étude pour un même PCE n'est pas facturée).

p) Vérification périodique (VPe) des compteurs et des convertisseurs

Le GRD s'assure, à intervalles réguliers, que les compteurs et convertisseurs restent conformes aux exigences qui leur sont applicables ; pour cela, soit il remplace l'appareil, soit il en confie la vérification à un laboratoire agréé afin de vérifier la justesse de la mesure. Il effectue la coupure, la dépose, la repose et la remise en service du compteur. Le GRD ne réalise pas les remises en service des appareils du consommateur.
L'intervalle de temps entre deux vérifications ne peut être supérieur à :

- 20 ans, pour les compteurs à parois déformables de débit maximal strictement inférieur à 16 m3/h (type de compteur qui équipe tous les consommateurs domestiques) ;
- 15 ans (18), pour les compteurs à parois déformables de débit maximal supérieur ou égal à 16 m3/h ;
- 5 ans, pour les compteurs à pistons rotatifs et les compteurs à turbine ;
- 1 an, pour les convertisseurs.

[Lorsque le compteur est la propriété du consommateur, une prestation de « Mise à disposition d'un équipement de comptage provisoire » est facturée [ainsi qu'une prestation de « Changement de compteur »] (optionnel), si le consommateur ne dispose pas d'un appareil de remplacement. En cas de réparation, les frais sont à la charge du consommateur.] (pour les GRD ayant des consommateurs raccordés propriétaires de leur équipement de comptage).
Références réglementaires : réalisée selon les prescriptions de l'arrêté du 21 octobre 2010 et les prescriptions propres à chaque type de compteur.

(18) A partir du 1er janvier 2014.